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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

CHAPITRE VI -

LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »

A. LE CONTENU DU PROGRAMME

Le programme « Météorologie » renvoie à l'activité de l'établissement public Météo France. Le Gouvernement propose d'inscrire à ce programme 153,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Le programme reçoit en outre un quart de millions d'euros de crédits en provenance du programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » de la mission « Transports ».

Il comprend deux actions. L'action « Observation et prévision météorologiques regroupe, avec 137,6 millions d'euros l'essentiel des crédits. Cette action recouvre naturellement, comme l'indique son intitulé, l'observation et la prévision météorologiques, mais également la diffusion des informations produites, la constitution de bases de données météorologiques et climatologiques sur longue période et la formation des personnels civils et militaires spécialisés en météorologie.

La seconde action consacrée à la « Recherche dans le domaine météorologique » fait l'objet de 17,7 millions d'euros de crédits. Ceux-ci financent l'activité de recherche propre à Météo France.

B. LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Le projet annuel de performances du programme contient quatre objectifs et huit indicateurs. Votre rapporteur pour avis considère que ces indicateurs constituent une base d'analyse intéressante. Il s'interroge toutefois sur la pertinence de l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 4, qui est relatif au nombre de publications scientifiques de niveau international des chercheurs de Météo France. En effet, il n'est pas convaincu de la possibilité d'utiliser un tel indicateur en dehors de références précises au contexte scientifique du secteur.

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Lors de sa réunion du 30 novembre 2005, la commission des affaires économiques, suivant les conclusions de MM. Georges Gruillot, Charles Revet, Alain Gérard et Jean-François Le Grand, rapporteurs pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des missions « Transports » et « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2006, les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi que les membres du groupe communiste républicain et citoyen, votant contre.