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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

C. LA NÉCESSITÉ DU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

La question de la sécurité aérienne est naturellement très présente dans l'esprit de nos concitoyens depuis les accidents tragiques de l'été 2005. Au niveau européen, une liste noire commune devrait être en place dans les premiers mois de 2006. Il s'agit d'une première réaction qui a le mérite de mobiliser les Etats membres.

Toutefois, votre rapporteur pour avis estime qu'une action résolue pour la sécurité aérienne ne peut s'inscrire que dans un cadre mondial. C'est pourquoi il est convaincu qu'il conviendrait de mettre en place une instance mondiale de sécurité aérienne à qui il reviendrait de dresser une liste des compagnies aériennes, au vu du niveau de sécurité qu'elles offrent.

Il ne s'agirait donc pas d'une liste noire, car celles-ci sont souvent contournées et rendues caduques, mais une liste positive des compagnies offrant un niveau satisfaisant de sécurité, dispositif qui aurait en outre un caractère incitatif pour les compagnies. Votre rapporteur pour avis souhaite approfondir sa réflexion dans cette voie au cours de l'année à venir.

Si un certain nombre d'éléments doivent certes encore être affinés et précisés, votre rapporteur pour avis prend acte des efforts importants fournis par le Gouvernement pour mettre en oeuvre la LOLF

Quant au débat de fond sur la taxation du transport aérien, votre rapporteur pour avis estime que celui-ci aura nécessairement lieu à l'occasion de la loi de finance rectificative.