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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LE PROGRAMME « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »

Votre rapporteur pour avis se doit d'attirer l'attention de votre Haute Assemblée sur le caractère hypertrophié du programme « Conduite et soutien des politiques d'équipement ». Il est certes prêt à reconnaître le caractère intermodal de certaines actions publiques. En revanche, il considère que l'importance de ce programme transversal constitue une véritable entorse aux principes de la LOLF.

Votre commission demande que la nomenclature de la mission « Transports » soit améliorée d'ici au projet de loi de finances pour 2007, afin de réduire l'importance de ces crédits transversaux qui nuisent à la bonne lisibilité du budget et au contrôle de l'action et de la dépense publiques par le Parlement.

D'après les informations dont dispose votre rapporteur pour avis, le ministère des transports conçoit bien ce programme comme provisoire. Votre commission s'en réjouit et souhaite que le Gouvernement confirme ce point lors de l'examen des crédits de la mission par votre Haute Assemblée.