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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS

L'examen des crédits consacrés au système ferroviaire dans la mission « Transports » du projet de loi de finances pour 2006 donne à votre rapporteur l'occasion de présenter quelques observations sur les perspectives du transport ferroviaire.

Tout d'abord, il souhaiterait réaffirmer des principes rappelés récemment lors de l'examen d'une proposition de résolution concernant plusieurs textes européens constitutifs du troisième paquet ferroviaire.

Notre souci premier doit être l'intérêt de l'usager. En ce sens, le débat sur la pertinence de la libéralisation du marché ferroviaire ou sur le maintien du service public ne doit pas faire oublier que cette préoccupation majeure commande de trouver des solutions permettant à la collectivité publique -qu'il s'agisse de l'Etat, de la région, du département, mais aussi des autres collectivités territoriales- de satisfaire au mieux les besoins de transport collectif.

Ce transport collectif est une nécessité vitale à l'heure de l'asphyxie progressive du transport routier, des indispensables économies d'énergie, et pour satisfaire aux exigences environnementales prévues par le protocole de Kyoto.

A l'évidence, les services ferroviaires de proximité, pour assurer notamment les liaisons périurbaines et interurbaines, seront l'enjeu des prochaines années.

Une réflexion apparaît indispensable sur le rôle des collectivités territoriales à cet égard.

Les propositions qui nous ont été faites jusqu'à présent ne manquent-elles pas d'ambition ?

Les services régionaux de transport de voyageurs, qui dépendent des régions depuis 2002, ne répondent que partiellement à une demande de transport collectif qui s'exprime souvent au niveau infra-régional, voire infra-départemental.

De nombreux blocages freinent actuellement des initiatives locales qui, non seulement, répondent à un besoin objectif mais encore apportent souvent des solutions de financement.

Votre rapporteur pour avis souhaiterait en deuxième lieu que l'on s'interroge sur l'avenir de Réseau ferré de France, propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires depuis la réforme de 1997, chargé tout à la fois de désendetter le secteur ferroviaire et d'assurer l'investissement pour le développement du réseau.

La solution consistant à assurer le fonctionnement de cet établissement public à coût de subventions -toujours aléatoires- de l'Etat est-elle pérenne ?

Ne conviendrait-il pas mieux d'engager une réflexion sur les moyens d'assurer à RFF de nouvelles recettes assises sur une juste tarification d'un réseau ferroviaire en développement ?

On passerait, en quelque sorte, d'une logique d'assistance à une approche plus dynamique qui permettrait en particulier le redémarrage de nombreuses lignes ferroviaires secondaires aujourd'hui abandonnées ou délaissées par l'opérateur historique.

Votre rapporteur pour avis est persuadé qu'une revitalisation est, à cet égard, possible tout autant que nécessaire.

A brève échéance, l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs mais aussi l'implication croissante des collectivités territoriales dans ce renouveau ferroviaire de proximité pourraient présenter d'intéressantes perspectives d'avenir.