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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

B. LES CONTRIBUTIONS VERSÉES À RFF

Elles comprennent les contributions de l'Etat et les subventions versées par les collectivités territoriales et l'Union européenne.

Les contributions de l'Etat (au total 3,04 milliards d'euros en 2004) se sont décomposées de la manière suivante :

- la contribution aux charges d'infrastructure : 1,32 milliard d'euros ;

- la subvention aux travaux de régénération des infrastructures ferroviaires : 675 millions d'euros ;

- la contribution au désendettement de RFF : 800 millions d'euros ;

- autres subventions d'investissement pour les infrastructures : 245 millions d'euros.

Les autres subventions ont été versées :

- par les collectivités territoriales dans le cadre des projets d'investissement : 481 millions d'euros ;

- par l'Union européenne au titre des réseaux transeuropéens de transport et des fonds FEDER : 109 millions d'euros ;

Signalons qu'en 2005, l'AFITF devrait verser 380 millions d'euros à RFF.

Au total, le montant des versements publics et européen versé à RFF a représenté, en 2004, 3,6 milliards d'euros.

Les usagers ont contribué, pour leur part, en 2004, au financement de la SNCF pour un montant total de 8 milliards d'euros environ, soit 7,8 milliards d'euros au titre des recettes du trafic et 250 millions au titre de produits divers.