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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

B. L'IMPACT LIMITÉ DU PROGRAMME DE SOUTIEN

Comme les autres programmes de la mission, le programme « Transports aériens » voit une partie des crédits nécessaires à son exécution inscrite dans le programme-support « Conduite et pilotage des politiques d'équipement ». Les transferts depuis ce programme sont toutefois nettement moindres, dans le cas du présent programme, que pour d'autres modes de transports. Ceux-ci ne représentent en effet, selon le schéma de déversement analytique du programme (SDAP) que 0,8 million d'euros.

En revanche, il convient de rappeler que le programme « Transports aériens » abonde de 3,3 millions d'euros le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME

Le projet annuel de performances (PAP) du programme comporte quatre objectifs et dix indicateurs. Votre rapporteur pour avis considère que ceux-ci constituent une base d'évaluation intéressante.

Son attention a été particulièrement retenue par l'objectif n° 2 : « Améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée ». Le premier indicateur, qui mesure le coût budgétaire du temps gagné par le passager d'une liaison subventionnée, lui paraît devoir être affiné, même si son principe est ingénieux. En effet, il est très difficile, en l'état, d'avoir un regard critique sur le résultat de cet indicateur, dans la mesure où il repose sur des évaluations et estimations dont votre rapporteur pour avis ne dispose pas.

Le second indicateur de cet objectif n'est, quant à lui, pas renseigné pour les années 2004 et 2005, ce qui limite l'appréciation dont il peut faire l'objet en l'état. Le dernier indicateur vise le taux de remplissage des avions sur les lignes subventionnées. Ce taux est actuellement de 48 %9(*). Votre rapporteur pour avis considère que la cible, de 49 % en 2009, marque peu de perspectives de renforcement de l'efficacité du dispositif. Il souhaiterait une ambition plus marquée dans ce domaine.

* 9 A titre de comparaison, votre rapporteur pour avis rappelle que le taux moyen de remplissage d'Air France-KLM oscille entre 80 et 85 %.