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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME

Le programme comprend sept objectifs et douze indicateurs destinés à mesurer l'efficacité de l'action publique. Ceux-ci appellent de votre rapporteur pour avis les remarques suivantes :

- les cibles que propose l'administration en matière d'évolution des indicateurs lui paraissent trop rapprochées, puisqu'en dehors de l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 4 et des deux indicateurs de l'objectif n° 5, qui prévoient des cibles de moyen terme en 2010, les autres indicateurs ont des cibles de court terme (2006 ou 2007). Cela ne permet pas d'atteindre l'objectif d'analyse pluriannuelle de l'action publique porté par la LOLF ;

certaines cibles paraissent manquer singulièrement d'ambition, telles celles des indicateurs n° 1 et n° 2 de l'objectif n° 2, qui doivent mesurer le taux d'identification des responsables de pollutions marines et le taux de contrôle des navires. En effet, la cible pour 2006 est inférieure au niveau réalisé en 2004. Votre rapporteur pour avis ne peut se satisfaire de cette proposition et il souhaite que ces indicateurs soient revus d'ici au prochain projet de loi de finances.

Votre commission considère donc que les objectifs et indicateurs proposés par le Gouvernement devraient être améliorés d'ici au prochain projet de loi de finances. En l'état actuel, ils n'amènent en effet pas de véritables engagements du Gouvernement devant le Parlement quant aux objectifs et aux résultats de la politique qu'il entend mener en matière de sécurité maritime.