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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Aménagement du territoire
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
LE PROJET DE BUDGET POUR 2005
- I. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 2,8 %
- II. LA DATAR
- III. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(PAT)
- IV. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- A. PRÉSENTATION DU FNADT
- B. QUEL JUGEMENT PORTER SUR LA DIMINUTION DES
CRÉDITS PROPOSÉE POUR 2005 ?
- C. LE « SUIVI » DES
SUGGESTIONS FAITES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. PRÉSENTATION DU FNADT
- I. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 2,8 %
- DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX
ENJEUX
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE
DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
(LOLF)
- A. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
- 1. L'abandon du projet de mission
réunissant les services du Premier ministre
- 2. Le présent projet de mission
« politique des territoires » se conforme aux propositions
de votre commission des finances
- 3. Une mission qui regrouperait 20 % des
crédits consacrés à l'aménagement du
territoire
- 4. L'absence de document de politique
transversale
- 1. L'abandon du projet de mission
réunissant les services du Premier ministre
- B. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- 1. Un programme de faible montant
- 2. Une structuration en trois actions
- 3. Les objectifs et indicateurs : une marge
indéniable d'améliorations
- a) La préconisation de votre rapporteur
spécial : se conformer, autant que possible, aux objectifs de la
politique d'aménagement du territoire fixés par la loi du 25 juin
1999
- b) Des actions qui prennent peu en compte les
objectifs de la loi du 25 juin 1999
- c) Des actions correspondant plus à une
logique de moyens qu'à une logique de résultats
- a) La préconisation de votre rapporteur
spécial : se conformer, autant que possible, aux objectifs de la
politique d'aménagement du territoire fixés par la loi du 25 juin
1999
- 1. Un programme de faible montant
- A. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
- II. LA CONSOMMATION DES FONDS STRUCTURELS
EUROPÉENS
- III. LE DÉVELOPPEMENT DES ZONES
RURALES : VERS UN NOUVEAU DÉPART ?
- A. LA RÉFORME DU ZONAGE
- 1. Présentation des zones de revitalisation
rurale
- 2. Un dispositif jugé globalement peu
efficace
- 3. La mise en place de véritables
« zones franches rurales » serait difficilement compatible
avec le droit communautaire
- 4. Les réformes proposées par le
projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- a) La modification du zonage ZRR
- (1) Le maintien à moyen terme du zonage des
TRDP
- (2) La réforme du zonage des ZRR par
l'obligation d'appartenance à un EPCI à fiscalité propre
- (3) La nécessité de poursuivre
à moyen terme la réforme du zonage : supprimer les TRDP et
donner davantage de pouvoir aux collectivités
territoriales ?
- (4) L'absence de prise en compte de la
décentralisation
- (1) Le maintien à moyen terme du zonage des
TRDP
- b) La position de votre rapporteur
spécial
- a) La modification du zonage ZRR
- 1. Présentation des zones de revitalisation
rurale
- B. LES MESURES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT
DES SERVICES PUBLICS EN ZONE RURALE
- C. VERS LA CONCRÉTISATION DES OBJECTIFS
AFFICHÉS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION EN ZONE RURALE ?
- 1. Des zones rurales tenues à
l'écart
- 2. Des objectifs ambitieux
- 3. Le développement de l'accès au
haut débit
- 4. La poursuite de la couverture territoriale en
téléphonie mobile
- a) La convention nationale tripartite
- b) L'assouplissement des règles du
FCTVA
- (1) Un rôle important des
collectivités territoriales en matière de financement des
infrastructures
- (2) Une simplification du cadre juridique par la
loi du 17 juillet 2001
- (3) Rendre éligibles au FCTVA les
investissements concernés : un engagement du CIADT du 3 septembre
2003
- (4) Des engagements mis en oeuvre à
l'initiative de notre collègue Bruno Sido
- (1) Un rôle important des
collectivités territoriales en matière de financement des
infrastructures
- a) La convention nationale tripartite
- 5. Le développement de nouveaux
services
- 1. Des zones rurales tenues à
l'écart
- D. UN NOUVEL ESSOR POUR LES PAYS ?
- A. LA RÉFORME DU ZONAGE
- IV. LA FUTURE RÉFORME DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGIONS
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE
DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
(LOLF)
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
