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Accident de la route

Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 75 (2002-2003) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016