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Aéroports

Loi relative aux aéroports :

Objet du texte

Ce texte constitue la première réforme législative d'ampleur des grands aéroports nationaux depuis la Libération. Il vise au développement de leur activité par la modernisation de leur gestion et de la régulation économique dont les redevances aéroportuaires sont l'outil.

Dans un contexte de concurrence toujours accrue entre les compagnies aériennes, la qualité des services aéroportuaires joue un rôle de plus en plus crucial.

Le présent projet de loi comporte trois éléments
principaux :

- la première partie transforme l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) en une société anonyme, afin d'accroître sa capacité à financer les investissements que demande son développement. L'Etat détiendra la majorité du capital de la société ainsi créée ;

- la seconde partie du texte organise la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux, qui auront vocation à se substituer aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), celles-ci restant étroitement liées à la gestion en étant actionnaires de ces nouvelles sociétés de droit privé ;

- le dernier point essentiel du projet de loi consiste en la modernisation du calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires. Celles-ci pourront désormais intégrer la rémunération des capitaux investis par les exploitants des aéroports, ce qui permettra une clarification et un assainissement de leur situation économique et financière de nature à permettre leur développement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 452 (2003-2004) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 29 septembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1914 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004
  • Rapport n° 2045 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2005
  • Avis n° 2055 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2005
  • Texte n° 401 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 249 (2004-2005) transmis au Sénat le 15 mars 2005

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015