Aéroports

Objet du texte

Ce texte constitue la première réforme législative d'ampleur des grands aéroports nationaux depuis la Libération. Il vise au développement de leur activité par la modernisation de leur gestion et de la régulation économique dont les redevances aéroportuaires sont l'outil.

Dans un contexte de concurrence toujours accrue entre les compagnies aériennes, la qualité des services aéroportuaires joue un rôle de plus en plus crucial.

Le présent projet de loi comporte trois éléments
principaux :

- la première partie transforme l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) en une société anonyme, afin d'accroître sa capacité à financer les investissements que demande son développement. L'Etat détiendra la majorité du capital de la société ainsi créée ;

- la seconde partie du texte organise la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux, qui auront vocation à se substituer aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), celles-ci restant étroitement liées à la gestion en étant actionnaires de ces nouvelles sociétés de droit privé ;

- le dernier point essentiel du projet de loi consiste en la modernisation du calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires. Celles-ci pourront désormais intégrer la rémunération des capitaux investis par les exploitants des aéroports, ce qui permettra une clarification et un assainissement de leur situation économique et financière de nature à permettre leur développement.