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RusseProjet de loi relatif aux aéroports
4 novembre 2004 :
Aéroports
( avis - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 54 (2004-2005) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 2004
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CHANGEMENT DE STATUT D'AÉROPORTS DE
PARIS : ASSURER LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'ENTREPRISE
- A. LA PLACE DE LA SOCIÉTÉ
AÉROPORTS DE PARIS
- B. UNE SITUATION FINANCIÈRE
CONTRASTÉE
- C. TRANSFORMER ADP EN SOCIÉTÉ ANONYME
POUR FINANCER SON DÉVELOPPEMENT
- A. LA PLACE DE LA SOCIÉTÉ
AÉROPORTS DE PARIS
- II. LE PASSAGE À LA DOMANIALITÉ
PRIVÉE
- III. LA MODIFICATION DU SYSTÈME DES
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS : VERS UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE
DES COÛTS ?
- A. LA NATURE JURIDIQUE DES REDEVANCES
AÉROPORTUAIRES
- B. LA PLACE DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
DANS LA GESTION D'ADP
- C. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À
L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT PROJET DE LOI
- A. LA NATURE JURIDIQUE DES REDEVANCES
AÉROPORTUAIRES
- I. LE CHANGEMENT DE STATUT D'AÉROPORTS DE
PARIS : ASSURER LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'ENTREPRISE
- EXAMEN EN COMMISSION
