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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Transports routiers
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Transports routiers
( avis - première lecture )
- Par M. Ronan DANTEC
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (12 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 161 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (12 Moctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET EN SUSPENS
- II. _L'ÉCOTAXE : AGIR VITE
- III. LE BONUS-MALUS ÉCOLOGIQUE : UN
DISPOSITIF ENCORE PERFECTIBLE
- I. UN BUDGET EN SUSPENS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- ANNEXES
- Le budget de l'AFITF de 2010 à 2013
- Le budget détaillé de l'AFITF en
2013
- Évolution des recettes des radars
- Les scénarios 1 et 2 de la commission
« Mobilité 21 »
- Synthèse d'une étude
d'agressivité des poids lourds de 44 tonnes sur la chaussée
réalisée par l'association des sociétés
françaises d'autoroutes
- Synthèse d'une étude d'impact de la
circulation des poids lourds de 44 tonnes sur les ouvrages d'art
réalisée par l'association des sociétés
françaises d'autoroutes
- La carte du réseau soumis à
l'écotaxe
- La taxation des poids lourds en Europe
- Tableau comparatif des modes de perception des
péages et redevances d'usage en Europe
- Résultat des sociétés
concessionnaires d'autoroutes pour les exercices 2011 et 2012
- L'évolution du barème du bonus-malus
de 2008 à 2012
- Le budget de l'AFITF de 2010 à 2013
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
