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Navigation aérienne

Loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 388 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 juillet 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 42 (2002-2003) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 555 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 675 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2003
  • Texte n° 122 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (n° 2003-379 du 24 avril 2003), parue au JO n° 97 du 25 avril 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014