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Ile-de-France

Loi relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France :

  • Loi n° 77-140 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 18 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 66 (1977-1978) de M. Auguste BILLIEMAZ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 novembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 20 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3216 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1977
  • Rapport n° 3270 de M. Jean VALLEIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 novembre 1977
  • Texte n° 808 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France (n° 77-140 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
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