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Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4564 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 5037 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 805 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 522 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 février 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 26 octobre 2022
  • Texte n° 13 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 2022-1382 du 31 octobre 2022), parue au JO n° 254 du 1er novembre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er décembre 2022