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Orientation des mobilités

Projet de loi d'orientation des mobilités :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 janvier 2019