Projet de loi
d'orientation des mobilités
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 5 novembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 14820 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 14822 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 14823 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 14824 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 14824 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 14825 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 14826 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 14827 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 14827 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 14828 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 14829 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 14830 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 14830 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Hervé MAUREY :
p. 14831 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 14831 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 14832 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 14832 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 14833 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 14833 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 14833 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 14834 (texte intégral du JO)