Projet de loi de finances pour 1999 : Marine marchande

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 26 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1999
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1999
      • 1. Agrégat 01. Administration générale
      • 2. Agrégat 02. Gens de mer
        • a) Formation professionnelle maritime
        • b) Action sociale
      • 3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
      • 4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
      • 5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
      • 6. Agrégat 06. Flotte de commerce
  • II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
    • A. LE DÉCLIN DE LA FLOTTE DE COMMERCE NE S'ENRAYE PAS
      • 1. La chute du nombre de navires
    • B. UN NOUVEAU RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE EST INDISPENSABLE
      • 1. Le dispositif d'aides publiques à la marine marchande jusqu'en 1998
      • 2. Le nouveau régime devra compenser la suppression de l'ancien
      • 3. Il est nécessaire de prendre en compte les importants soutiens publics dont disposent les flottes de commerce des autres pays
    • C. LA POLITIQUE MENÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE POURRAIT AVOIR DE SÉRIEUSES RÉPERCUSSIONS SUR CERTAINS SEGMENTS D'ACTIVITÉ
      • 1. La politique menée par l'Union européenne vise à la libéralisation des échanges maritimes sans imposer de vision stratégique
      • 2. L'incidence de la suppression des ventes hors taxe pourrait être très néfaste au navires à passagers
  • III. L'URGENCE DE REFORMER L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    • A. LA NÉCESSITÉ D'ACCROÎTRE LES MOYENS D'ÉQUIPEMENT DES ÉCOLES MARITIMES
      • 1. Les moyens de la formation maritime
      • 2. Des moyens de fonctionnement complétés par un fort autofinancement
      • 3. Il est nécessaire de mettre l'accent sur les dépenses d'investissement
    • B. PARVENIR ENFIN A L'INTÉGRATION DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
    • C. ANTICIPER LES BESOINS EN PERSONNEL QUALIFIÉ
  • IV. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
    • A. LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME S'EST CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉE
    • B. L'APPLICATION DE CETTE RÉGLEMENTATION NÉCESSITE DES MOYENS ACCRUS
    • C. CONSOLIDER LES MOYENS DU SAUVETAGE EN MER
      • 1. Remplacer les effectifs militaires des CROSS
      • 2. L'évolution du nombre des victimes en mer est inquiétante
  • V. LE RÉGIME SOCIAL DES MARINS RESTE DÉSÉQUILIBRÉ
    • A. UNE AUGMENTATION DE LA SUBVENTION DE L'ETAT SUR LONGUE PÉRIODE
    • B. LE BUDGET POUR 1999 NE DÉROGE PAS À LA RÈGLE
    • C. L'ABANDON DE LA RÉFORME DE L'ENIM
• EXAMEN EN COMMISSION