Proposition de résolution sur les textes E 1851 et E 1852 concernant le ciel unique européen :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2001) 123 final (déposé le 13 novembre 2001), COM (2001) 564 final (déposé le 13 novembre 2001)
- Examen : 11 juin 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 325 (2001-2002) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 13 juin 2002
- Rapport n° 76 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
- Résolution n° 34 (2002-2003) adoptée par le Sénat le 4 décembre 2002
- Adoption des textes européens : E1851 (10 mars 2004), E1852 (10 mars 2004)
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