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Autoroutes de la mer

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2299 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2010
  • Rapport n° 2397 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2010
  • Texte n° 448 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
1ère lecture
  • Texte n° 403 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n° 2010-611 du 7 juin 2010), parue au JO n° 130 du 8 juin 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014