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31 mai 2010 : Autoroutes de la mer ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Document "pastillé" au format PDF (106 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 31 mai 2010

 

N° 118
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2299, 2397 et T.A. 448.

Sénat : 403, 455 et 456 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2299 (AN, 13ème législ.).