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Sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2940 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2001
  • Rapport n° 3296 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 mars 2001
  • Texte n° 709 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 15 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 octobre 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 15 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 11 (2001-2002) modifié par le Sénat le 24 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 83 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2001
  • Texte n° 731 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001
  • Texte n° 35 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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