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Code la route

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 318 (2001-2002) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 11 juin 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
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