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Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse



Ce projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie relatif à la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Cet accord vise à engager le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire reliant ces deux villes. Il a été signé le 24 février 2015.

Cet accord valide le coût du projet certifié à 8,3 milliards d'euros en valeur 2012 et précise les modalités de financement de l'ouvrage entre la France et l'Italie. Selon le Gouvernement, il a pour "objectif de réduire sensiblement le temps de trajet entre Paris et Milan, de permettre un report modal du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et d'améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie, en contribuant à effacer la barrière alpine".

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2016, le projet de loi pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4170 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2016
  • Rapport n° 4303 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 876 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 271 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2017-116 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 1er février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 mars 2017