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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

25 janvier 2017 : Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ( rapport - première lecture )

Rapport n° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2017

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)