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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
25 janvier 2017 :
Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
( rapport - première lecture )
- Par M. Yves POZZO di BORGO
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2017
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA SECTION
TRANSFRONTALIÈRE DE LA NOUVELLE LIGNE LYON-TURIN
- DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENU DE
L'AVENANT (ARTICLE 4 DE L'ACCORD DE 2001)
- I. L'ACCORD DU 24 FÉVRIER 2015 : LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DÉFINITIFS PAR TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
SAS
- II. PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 8 MARS 2016 ET SON
ANNEXE : COÛT CERTIFIÉ ET COÛT PREVISIONNEL À
TERMINAISON
- III. LE RÈGLEMENT DES CONTRATS POUR LES
TRAVAUX DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE ET SON DISPOSITIF
ANTIMAFIA
- I. L'ACCORD DU 24 FÉVRIER 2015 : LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DÉFINITIFS PAR TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
SAS
- IV. CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : CARTE DU TRACÉ DE LA LIGNE
LYON-TURIN
- ANNEXE 2 : SCHÉMA DES TUBES ET DES
DESCENDERIES DU TUNNEL DE BASE LYON-TURIN
- ANNEXE 3 : CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES
TRAVAUX
- ANNEXE 4 : LE TRAFIC ROUTIER TRANSALPIN DE
POIDS LOURDS ENTRE 2008 ET 2015 ET LE VOLUME DE MARCHANDISES
TRANSPORTÉES À TRAVERS LES ALPES EN 2014
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
