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23 décembre 2016 : Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (73 Koctets)

N° 271

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2016

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRES ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

4170, 4303 et T.A. 876

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble un protocole additionnel signé à Venise le 8 mars 2016 et un règlement des contrats), et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2016.

Le Président,
Signé : 
CLAUDE BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 4170.