Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français relatives à l'amélioration des moyens technologiques assurant le contrôle et la sécurité de la circulation aérienne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 125 (1977-1978) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 1977
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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