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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Aviation et aéronautique civiles
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Aviation et aéronautique civiles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- DEUXIÈME PARTIE :
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
- I. UN PÉRIMÈTRE
ÉVOLUTIF
- A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES
ÉVOLUTIONS
- B. LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) REPOSE LA QUESTION DE L'AVENIR DU
BAAC
- C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU
BAAC AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
- D. LA DIFFICULTÉ D'ESTIMER LES RECETTES EN
LOI DE FINANCES INITIALE
- E. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU BAAC
AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
- F. L'ÉQUILIBRE DU BAAC EST DÉPENDANT
DE L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
- G. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
- H. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
- A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES
ÉVOLUTIONS
- II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
- I. UN PÉRIMÈTRE
ÉVOLUTIF
- TROISIÈME PARTIE :
LE BUDGET DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
- I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE
DÉFAVORABLE
- II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
- I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE
DÉFAVORABLE
- QUATRIÈME
PARTIE :
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE
L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DE M. DOMINIQUE BUSSEREAU,
SECRÉTAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET A LA MER
