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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Mer
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Mer
( avis - première lecture )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2003-2004) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2004 EXPRIMENT UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE ET S'INSCRIVENT DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
- I. UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE ET UN CONTEXTE
JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
- A. LES INITIATIVES PRISES EN 2002 ET APPLICABLES EN
2003
- B. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA
MER D'AVRIL 2003
- C. LES DÉVELOPPEMENTS À VENIR
- A. LES INITIATIVES PRISES EN 2002 ET APPLICABLES EN
2003
- II. UN BUDGET QUI TRADUIT CETTE VOLONTÉ
POLITIQUE NOUVELLE
- A. RENFORCER LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ DES PORTS MARITIMES
- B. ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ
MARITIME
- C. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ
DE LA FLOTTE DE COMMERCE
- D. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE
LITTORAL
- E. PRÉSERVER LA SITUATION ET L'AVENIR DES
GENS DE MER
- A. RENFORCER LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ DES PORTS MARITIMES
- I. UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE ET UN CONTEXTE
JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
- CHAPITRE II -
L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE
LES SINISTRES DANS LES PORTS MARITIMES
- I. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE QUI FONDE
NÉANMOINS UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE ASSEZ CLAIRE DES COMPÉTENCES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES
- A. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE
- B. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE CEPENDANT ASSEZ
CLAIRE
- 1. Les pouvoirs de police générale
relèvent du maire pour la partie du port qui relève de la
commune
- 2. L'exercice du pouvoir de police
générale de maire ne fait cependant pas obstacle à celui
de nombreuses polices spéciales
- 3. Une combinaison des polices relativement
cohérente en matière de lutte contre les sinistres
- 1. Les pouvoirs de police générale
relèvent du maire pour la partie du port qui relève de la
commune
- A. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE
- II. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE DÉSORMAIS
INADAPTÉE AUX RÉALITÉS DU TERRAIN
- III. LES EXEMPLES ÉTRANGERS
- IV. PISTES D'ÉVOLUTION
- A. CLARIFIER LES TEXTES
- B. UN TRANSFERT DE
RESPONSABILITÉS ?
- C. UNE RÉFORME ATTENDUE
- A. CLARIFIER LES TEXTES
- I. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE QUI FONDE
NÉANMOINS UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE ASSEZ CLAIRE DES COMPÉTENCES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES
- ANNEXE I -
AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE II-
PORTS MARITIMES AYANT
RÉPONDU AUX QUESTIONNAIRES
