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Permis de conduire

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 204 (2004-2005) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018