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Madagascar

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 574 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
  • Rapport n° 788 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008
  • Texte n° 125 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 276 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n° 2008-662 du 4 juillet 2008), parue au JO n° 156 du 5 juillet 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014