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PROJET DE LOI adopté le 26 juin 2008 |
N°
119
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 574 , 788 et T.A. 125 . Sénat : 276 et 383 (2007-2008). |
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Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 574 (AN, 13 ème législ.).