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26 juin 2008 : Madagascar ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 26 juin 2008

 

N° 119
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 574, 788 et T.A. 125.

Sénat : 276 et 383 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 574 (AN, 13ème législ.).