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Accord aérien avec le Turkménistan

Loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 370 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2346 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
  • Rapport n° 2776 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2015
  • Texte n° 535 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n° 2015-736 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 24 juin 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2015