Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord aérien avec le Turkménistan

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 370 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 octobre 2014