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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Routes et sécurité routière
( rapport général - première lecture )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- I. PRÉSENTATION DU BUDGET DES ROUTES ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR 2003
- II. L'INVESTISSEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER
- A. LE RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS
ROUTIERS SE POURSUIT
- B. LA FIN DU PROGRAMME AUTOROUTIER ?
- 1. Les schémas de service : un abandon
du programme d'investissement routier ?
- 2. La fin de l'adossement : la
nécessité de dégager des moyens budgétaires dans un
contexte de rigueur
- 3. Chute des investissements et allongement des
concessions : l'amélioration de la situation financière des
SEMCA
- 4. La signature des nouveaux contrats
d'entreprise
- 5. L'ouverture du capital des
sociétés d'autoroutes
- 1. Les schémas de service : un abandon
du programme d'investissement routier ?
- C. QUELLE POLITIQUE DE L'INTERMODALITÉ
?
- D. L'ENTRETIEN ET LA RÉHABILITATION DU
RÉSEAU NATIONAL : POURSUIVRE L'EFFORT ENGAGÉ DEPUIS
1997
- A. LE RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS
ROUTIERS SE POURSUIT
- I. PRÉSENTATION DU BUDGET DES ROUTES ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR 2003
- 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION
EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- II. POUR UNE VÉRITABLE ÉVALUATION DE
LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS A LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- DIX PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER LA
RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
