Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

 

C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001 ET 2002

1. L'exécution du budget en 2001

L'exécution du budget en 2001

Chapitre

 

Loi de finances initiale

Dotation totale

Consommation totale

Disponible au 31/12/01

Taux d'utilisation

53-48

AP

31.697.809

32.625.484

32.354.059

271.425

99%

 

CP

31.697.809

61.278.364

50.220.947

11.057.417

82%

63-48

AP

548.816

549.089

536.423

12.666

98%

 

CP

548.816

1.442.546

462.632

979.914

32%

TOTAL

AP

32.246.625

33.174.573

32.89.482

284.091

99%

TOTAL

CP

32.246.625

62.720.910

50.683.579

12.037.331

81 %

L'exécution du budget de la sécurité routière en 2001 montre un taux de mandatement de 81 %, en progrès par rapport aux deux années précédentes (77 % en 2000, 63 % en 1999).

La faible consommation du chapitre 63-48 (sécurité et circulation routières - participations) pose toutefois encore problème. Selon le ministère, cela s'explique en partie par reports correspondant à des dépenses dont les factures n'ont été reçues qu'après la clôture de gestion et par le rattachement tardif de fonds de concours (10 millions d'euros).

Concernant les opérations des contrats de plan Etat-Région, financées sur le chapitre d'investissement 53-48/40, la dotation de la DSCR s'est élevée à 18,40 millions d'euros dont 15,18 millions d'euros pour les opérations contractualisées (82,5% des engagements du chapitre) et 3,22 millions d'euros pour la mise en conformité de la signalisation tricolore lumineuse. L'investissement pour l'année 2001 est au sommet de la courbe des dépenses du XIIème Plan et est donc nettement au dessus du montant moyen annuel (11,93 millions d'euros). En effet, de grosses opérations avaient déjà démarré au plan précédent ; celles-ci ont un besoin de financement maximal sur la période 2001-2002 ; ce besoin est amené à décroître sensiblement dans les dernières années du Plan.

Plus de 80 % des crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières sont des crédits déconcentrés. Le volume de ces crédits affectés aux services déconcentrés apparaît régulièrement insuffisant pour réaliser les programmes prévus.

La démarche d'évaluation interministérielle de la politique de sécurité routière s'inscrit dans le prolongement du dispositif législatif et réglementaire mis en place lors des comités interministériels de sécurité routière de novembre 1997, avril 1999 et octobre 2000.