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Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

 

2. Défense

Au travers de l'action de la gendarmerie nationale notamment, le ministère de la défense participe à l'action en faveur de la sécurité routière.

Les missions de la sécurité routière sont essentiellement assurées par les unités de gendarmerie départementale. Des unités spécialisées se consacrent de manière quasi exclusive à ces missions :

- 133 pelotons d'autoroutes et 24 brigades rapides d'intervention, regroupant 3.683 militaires assurant la surveillance de 9.316 kilomètres d'autoroutes appuyées par 14 brigades motorisées autoroutières (279 militaires) ;

- 342 brigades motorisées (soit 3.611 militaires) assurant la surveillance des routes nationales et départementales à fort trafic.

Au total, le ministère estime que plus de 13.000 militaires de la gendarmerie sont engagés dans une mission de sécurité routière, pour des crédits qui s'élèveront à 531 millions d'euros en 2003 (+ 5,1 %).

3. Intérieur et Justice

Le ministère de l'Intérieur intervient dans le domaine de la sécurité routière par des actions de prévention, de contrôle et de répression sur la voie publique (police de la circulation contrôles de vitesse, d'alcoolémie..) sous la conduite de la direction générale de la police nationale, mais aussi par l'action de sa sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (bureau des usagers de la route, réglementation des véhicules, service des informations statistiques notamment sur les accidents et infractions) et de la direction générale de l'administration et des préfectures.

Au total, le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales estime consacrer 244,3 millions d'euros pour 2003 (+ 5 %) aux actions de sécurité routière.

Le ministère de la justice est quant à lui chargé de sanctionner les comportements routiers les plus dangereux en utilisant de manière optimale les dispositifs légaux et réglementaires, conformément aux termes de la circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du 25 mai 2001.

Aussi le ministère de la justice consacrera 152,5 millions d'euros à la lutte contre l'insécurité routière en 2003, soit sensiblement la même dotation qu'en 200210(*).

4. Les autres actions ministérielles

L'essentiel de l'action en faveur de la sécurité routière est assuré d'une part par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour l'entretien des routes, l'information et la coordination des moyens et d'autre part par les ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice pour le contrôle, la prévention, et la sanction.

Toutefois, les ministères de la jeunesse et de l'éducation nationale, de la recherche et des technologies nouvelles et de l'économie, des finances et de l'industrie consacrent également des moyens à la lutte contre l'insécurité routière :

- les crédits relevant du ministère de la jeunesse et de l'éducation nationale s'élèveront à 52,8 millions d'euros en 2003, en stabilité par rapport à 2002. Il s'agit essentiellement de l'évaluation du temps passé par les 11.000 personnels de direction, les professeurs et les instituteurs pour des cours consacrés à la sécurité routière.

- les crédits relevant du ministère de la recherche et des technologies nouvelles s'élèveront à 20,1 millions d'euros en 2003 (+ 1,6 %), consacrés essentiellement au financement des activités de deux organismes : le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) qui comprend un pôle exploitation et sécurité routières qui mène des études sur le rôle de l'infrastructure dans la sécurité de la route et joue un rôle de pilotage pour les études menées par les centres d'études techniques de l'équipement, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) qui travaille sur le développement technologique des systèmes de transport.

- les crédits relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'élèveront à 22,85 millions d'euros pour 2003 (- 6,3 %). Il s'agit des dépenses consacrées aux installations des centres de contrôle technique et de fonctionnement courant des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

* 10 A noter cependant la forte révision à la baisse de l'estimation des moyens consacrés à la sécurité routière en 2002 (de 170 à 152,5 millions d'euros). Cette rectification porte sur les moyens de fonctionnement et de formation des services judiciaires.