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Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

 

II. POUR UNE VÉRITABLE ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. LES MAUVAIS RÉSULTATS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2001

1. Les chiffres de la sécurité routière en 2001

Après une baisse significative en 1999 et 2000, l'insécurité routière s'est de nouveau accrue de 1 % en 2001 pour le nombre de tués.

En 2001, on a ainsi constaté 116.745 accidents corporels, 7.720 tués à six jours, soit 8.160 tués à trente jours, 153.945 blessés dont 26.192 blessés graves.

Ce bilan enregistre une baisse des nombres d'accidents corporels (- 3,7 %), de blessés graves (- 4,4 %) et de blessés légers (- 5,2 %) mais une augmentation du nombre de tués (+ 1,0 %), évolution d'autant plus défavorable que l'année 2001 comptait un jour de moins que l'année 2000.

Le niveau de la gravité est très élevé cette année avec 6,61 tués pour 100 accidents corporels. Au cours des vingt dernières années, c'est la plus forte proportion après celle de 1998 (6,78).

L'année 2001 a été marquée par deux périodes très distinctes : les cinq premiers mois, avec une diminution globale de 5,4 % du nombre de tués - mais avec parfois de fortes variations d'un mois sur l'autre -, et les sept mois suivants qui ont enregistré une augmentation moyenne de 5,1 %. En données corrigées des variations saisonnières, météorologiques et calendaires, le bilan annuel moyen est d'environ 7.600 tués. La différence avec le résultat réel de 7.720 tués s'explique essentiellement par des conditions météo défavorables.

L'augmentation de la circulation mesurée sur le seul réseau national (autoroutes et routes nationales) a été de 3,1 %, soit un point de plus que celle enregistrée l'an dernier, ce qui lui permet de retrouver son rythme de 1997 mais pas les progressions supérieures à 4 % de 1999 et 1998.

L'augmentation sur les autoroutes (+ 4,2 %) a été plus du double de celle constatée sur les routes nationales (+ 1,8%).

L'évolution de la consommation de carburants permet de donner une idée de la circulation sur le territoire national. Cette année, la bonne tenue de la consommation des ménages et la diminution du prix des carburants a permis une reprise de la consommation de 2,5 % après la stagnation qu'elle avait connue l'an dernier (- 0,1 %).

2. La mobilisation des pouvoirs publics

La lutte contre l'insécurité routière est depuis plusieurs années un objectif majeur des pouvoirs publics, qui ont en fait d'ailleurs une « grande cause nationale » en 2000.

Par ailleurs, face au drame humain et au gâchis économique que représentent annuellement plus de 8000 tués (à 30 jours) et environ 26 000 blessés graves, l'action contre l'insécurité routière a été retenue comme un objectif prioritaire du gouvernement ainsi qu'un objectif majeur du Président de la République (discours du 14 juillet 2002).

L'action de l'Etat est articulée autour de deux grands programmes accompagnés d'un effort important sur la recherche et les études :


· la politique interministérielle de sécurité routière,


· la politique d'exploitation de la route au service de la sécurité, celle-ci ayant également pour objectif d'optimiser l'usage des infrastructures routières.

Pour 2003, l' accent est mis sur l'animation et l'action locale, avec une augmentation des crédits délégués aux préfets pour les plans d'actions départementaux (+2,71 millions d'euros). De nouveaux centres et la réfection des centres existants de permis de conduire mobilisera 950 millions d'euros supplémentaires, 760 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux actions pédagogiques, 1,87 millions d'euros seront consacrés aux nouvelles expérimentations de contrôle automatisé et de limiteur de vitesse, enfin 3 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au schéma directeur d'information routière.