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Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

 

N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 17

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER :

III.- TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE :

ROUTES ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE

I. PRÉSENTATION DU BUDGET DES ROUTES ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR 2003

A. VUE D'ENSEMBLE

1. L'évolution des crédits dans le budget global des transports

Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des moyens d'engagement du budget des transports.

Évolution des moyens de paiement du ministère de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer section III - transports

(en milliers d'euros)

 

LFI 2002

PLF 2003*

PLF 2003/LFI 2002

Répartition LFI 2002

Répartition PLF 2003

Budget transports terrestres

7 806 755

7 951 006

1,8 %

84 %

83 %

Budget routes et sécurité routière

1 207 561

1 336 146

10,6 %

13 %

14 %

Transport aérien

266 786

300 680

12,7 %

3 %

3 %

Total

9 281 102

9 587 832

3,3 %

100 %

100 %

* à structure constante 2002, c'est-à-dire intégrant les dotations aux services régionaux de voyageurs

Les moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement) demandés pour les routes et la sécurité routière en 2003 atteignent 1,3 milliard d'euros, soit une hausse importante de 10,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 (1,2 milliard d'euros).

Cependant, il faut rappeler que les moyens de paiement en 2002 ont pu être abondés par des reports importants des crédits de l'ex-FITTVN non consommés en 2001, ce qui doit relativiser la hausse enregistrée dans le présent projet de loi de finances.

Evolution des moyens d'engagement du ministère de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer section III - transports

(en milliers d'euros)

 

LFI 2002

PLF 2003*

PLF 2003/LFI 2002

Répartition LFI 2002

Répartition PLF 2003

Budget transports terrestres

7 984 648

8 037 229

0,7 %

81 %

82 %

Budget routes et sécurité routière

1 516 389

1 483 746

-2,2 %

15 %

15 %

Transport aérien

329 442

263 690

-20,0 %

3 %

3 %

Total

9 830 479

9 784 665

-0,5 %

100 %

100 %

* à structure constante 2002, c'est-à-dire intégrant les dotations aux services régionaux de voyageurs

Les moyens d'engagement (dépenses ordinaires + autorisations de programme) demandés pour les routes et la sécurité routière en 2003 atteignent 1,48 milliard d'euros, soit une diminution de 2,2 % par rapport au budget 2002.