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Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

 

2. Les crédits d'entretien du réseau routier national

Les crédits affectés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau routier national augmentent en moyens de paiement dans le projet de loi de finances pour 2003, à 602,1 millions d'euros (+ 3,5 %) mais sont stables en moyens d'engagement à 620,2 millions d'euros (+ 0,2 %).

Le tableau suivant précise la répartition de ces crédits :

Crédits d'entretien du réseau routier

 

LFI 2002

PLF 2003

Evolution en %

Gros entretien préventif et grosses réparations des chaussées

CP

AP

213,8

224,5

224,4

224,25

+ 5,0

- 0,1

Entretien, viabilité hivernale et moyens des parcs

DO +CP

AP

204,3

6,4

203,6

6,4

+ 0,3

+ 0,0

Renforcement des ouvrages d'art

CP

AP

63,3

87,7

71,5

89,6

+ 13,0

+ 2,2

Réhabilitations et renforcements des chaussées

CP

AP

66,0

66,0

66,0

66,0

+ 0,0

+ 0,0

Aménagements de sécurité

CP

AP

34,6

36,6

36,6

36,8

+ 5,8

+ 0,5

Total des moyens de paiement

DO + CP

582

602,1

+ 3,5

Total des moyens d'engagement

DO + AP

618,9

620,2

+ 0,2

(en millions d'euros)

Le budget 2003 accorde une priorité à la réhabilitation des ouvrages d'art et aux aménagements de sécurité, qui augmentent respectivement de 2,2 % et de 0,5 % en autorisations de programme et de 13 % et 5,8 % en crédits de paiement. Les crédits de paiement en faveur du gros entretien préventif et des grosses réparations de chaussées sont aussi fortement revalorisés.

L'augmentation de l'enveloppe consacrée à la réhabilitation des ouvrages d'art permettra, d'une part de consacrer 28,6 millions d'euros (contre 26,7 millions d'euros en 2002) à la mise en sécurité des tunnels, d'autre part de maintenir en euros courants celle destinée à la remise en état du patrimoine de ponts et de murs (61 millions d'euros) dont la valeur à neuf est estimée à 15,2 milliards d'euros.

Les indicateurs de résultat de la politique d'entretien et de réhabilitation sont l'IRQN (Image qualité du réseau national) et l'IQOA (Image qualité des ouvrages d'art). Ces indicateurs montrent entre 2000 et 2001 une légère amélioration de l'état des ouvrages d'art, mais un pourcentage constant du réseau national (13 %) reste à réhabiliter.

3. Sécurité routière et exploitation de la route

Cet agrégat créé l'an dernier résulte de la suppression de la section « sécurité routière » du budget des transports et de l'intégration des crédits dans différents fascicules (transports et services communs essentiellement).

Les crédits consacrés à la sécurité routière sont ici ceux directement liés à l'exploitation de la route, aux centres d'information routière, aux expérimentations du centre national de sécurité routière, aux centres de permis de conduire. Ils augmentent de 21,9 % en moyens de paiement à 66,4 millions d'euros et de 8,4 % en moyens d'engagement, à 43,9 millions d'euros. Un effort particulier est porté sur les articles 53-46/70 et 53-46/90 pour l'exploitation de la route (renouvellement des équipements, de la signalisation, projets européens).

Toutefois, seul le « jaune budgétaire » consacré à la sécurité routière permet d'envisager réellement l'importance des crédits (cf. deuxième partie consacrée à l'effort de la Nation en faveur de la sécurité routière).