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Violence routière

Loi renforçant la lutte contre la violence routière :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 638 de MM. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2003
  • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 2003
1ère lecture
  • Texte n° 223 (2002-2003) transmis au Sénat le 25 mars 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 826 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 2003
  • Rapport n° 865 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2003
  • Texte n° 145 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014