Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcTransports
Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la réception de véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine
E4089 - COM(2008) 675 final du 29/10/2008
Texte déposé au Sénat le 17/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2009
Transports
Adhésion de la Communauté
européenne au règlement n° 61 de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies relatif à la
réception des véhicules commerciaux en ce qui concerne les
saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure
de la cabine
Texte 4089 - COM (2008) 675 final
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
