Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcTransports
Règlement de la Commission modifiant les annexes I et IX, remplaçant l'annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
E7033 - du 17/01/2012
Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012
Transports
Textes E 7031 et E 7033
Modification de
la législation relative aux prescriptions techniques applicables aux
véhicules à moteur afin de prendre
les technologies innovantes
permettant de réduire
les émissions de CO2
(Procédure écrite du 17 février 2012))
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
