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Transports

Projet de décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - bruit" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
 du 28/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 19/11/2010

Transports

Texte E 5767

Mise à jour de la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « matériel-bruit » dans le cadre
du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

(Procédure écrite du 19 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.