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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM (2016) 541 final  du 26/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.