Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins

Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

D036466/01  du 28/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2014


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.