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Transports

Projet de règlement de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
 du 26/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2010
Examens par la commission des affaires européennes : 28/01/2011, 20/01/2012

Transports

Texte E 5857

Mesures de mise en oeuvre technique des dispositions du règlement (CE) n° 595/2009 relatif à la limitation des émissions polluantes des véhicules utilitaires lourds (norme « Euro 7 »)

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.