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Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)
COM (2014) 491 final  du 24/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Transports

Texte E 9578

Modification de la Convention douanière sur le transport international de marchandises (Convention TIR de 1975)

COM (2014) 491 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.