Transports

Projet de décision de la Commission du concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5511 - du 14/07/2010

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/04/2011

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.