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Transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite
COM (2011) 1 final  du 13/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Transports

Texte E 5970

Report du calendrier de réduction des émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite (directive 2000/25/CE)

COM (2011) 1 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.