Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
 du 20/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Transports

Texte E 5343

Actualisation de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins afin de prendre en compte les amendements à diverses conventions internationales dans ce domaine

(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.